Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts) <BR>

J.O. 276 du 27 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0402444A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 octobre 2004, M. Xavier Lacroix, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 1er janvier 1999 en qualité de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 27 décembre 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.